La réalité de l’utilisation d’internet

Le collaborateur au bureau passe 1h53 par jour sur internet dont 44% à des fins personnelles soit 25 jours par an…*

Aujourd’hui, si plus de 90% des entreprises donnent un accès Internet à leurs collaborateurs. Leurs habitudes de surf sont tournées vers l’interactivité, l’actualité, la consultation de contenus médias. Si le chef d’entreprise a la responsabilité du bien-être de ses collaborateurs, il en a également la responsabilité notamment du fait des moyens qu’il met à leur disposition.

 

Ainsi, il peut risquer une mise en cause civile ou pénale en cas de défaut de protection de son système d’information ou pour des faits causés par ses salariés, même par négligence.

Risque de mise en cause civile ou pénale de l’entreprise induite par le comportement de ses salariés :

  • Téléchargement de documents ouvrant droit à des poursuites pénales (pédophiles, incitation à la haine raciale, drogue, pornographie, jeux d’argent en ligne illicites, apologie du terrorisme – négationnisme- vente de tabac, d’armes de certaines catégories… …).
  • Contrefaçon : utilisation de copies illicites de logiciels ou d’œuvres protégées sans autorisation des ayants droits (Loi Hadopi).
  • Traitement de données nominatives sans autorisation (cf. www.cnil.fr et fiche sur la collecte d’information).
  • Non-respect du secret des correspondances privées.
  • Utilisation malveillante des moyens de communication comme la messagerie, les  forums (ex : contenus diffamatoires à l’égard de tiers).
  • En cas de défaut de protection de son système d’information, la responsabilité de l’entreprise peut également être engagée :
  • par l’Etat : Conservation des logs de connexion demandée par la nouvelle loi du 13 novembre 2014 pour la lutte contre le terrorisme.
  • Par ses partenaires extérieurs (atteinte à leur système d’information, non-respect des engagements de livraison, de confidentialité …).
  • Par ses actionnaires et ses salariés (mise en cause du dirigeant pour faute de gestion).

 

Alors comment limiter votre responsabilité ?

  • Contrôler les logs de connexion des salariés et mettre en place des filtres
  • Informer vos collaborateurs à travers une charte
  • Agir au travers d’une sensibilisation des salariés aux risques et sanctions

 

Natacha GAYSINSKI

* source : http://www.olfeo.com/proteger-votre-entreprise/maitriser-les-enjeux/maitriser-les-enjeux-lies-la-productivite

Pour aller plus loin : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Intelligence-economique/Le-guide-pratique-du-chef-d-entreprise-face-aux-risques-numériques

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